ARTICLE 1  - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LÉGALES

Tetraghorn est une boutique d’objets artisanaux à vocation décorative et éco-responsable tenue par Ivanie Roulet depuis 2023. Chaque objet est imaginé et réalisé à la main par Ivanie Roulet. Seule une personne réalise les produits présents sur le site internet.

Les présentes conditions sont conclues entre Ivanie Roulet, à travers la boutique Tetraghorn, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0687.462.061, dont le siège social est sis à 5650 Fontenelle, Rue du Grand Clerc, 2, BELGIQUE, et les personnes effectuant un achat sur le site internet www.tetraghorn.com, ci-après dénommées « le Client, le Consommateur ou l’Utilisateur ».

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente entre Tetraghorn et le Client et elles s’appliquent à tout Utilisateur qui utilise son site internet.

Les parties conviennent expressément que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales et en l’absence d’une condition quelconque, elles seront régies par le droit belge.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager dans les présentes conditions générales.

 

ARTICLE 2 – LA COMMANDE

Tout Utilisateur du site ou le Client devra communiquer toutes les données nécessaires pour la confirmation de la commande. Selon le catalogue de produits mis en ligne, le Client transmettra les articles qu’il désire acheter en validant un bon de commande en ligne. En validant sa commande en ligne, le Client conclut un contrat de vente avec Tetraghorn et il reconnaît expressément avoir pris connaissance et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

Toutes les commandes seront honorées dans les limites des stocks disponibles des produits et à défaut, Tetraghorn informera le Client des délais de disponibilité.

 

ARTICLE 3 – LE PRIX

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille de la commande ainsi que de la destination de livraison. Tetraghorn se réfère aux prix communiqués par les intermédiaires de livraison Bpost et Mondial Relay et ne propose pas de prix fixe concernant les frais de livraison.

Tetraghron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, de majorer toute nouvelle taxe ainsi que l’augmentation des taux. Les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La livraison ou la remise en atelier des achats commandés nécessitent le paiement intégral au moment de la commande ou au moment de son retrait.

 

Article 4 – LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Tetraghorn propose les moyens de livraison les plus appropriés. L’expédition des articles commandés sur le site internet se fait principalement en Belgique ou dans la zone EURO sur demande expresse du Client.

En cas de stock disponible, les délais de livraison varieront entre 3 et 10 jours à compter de la confirmation et du paiement de la commande par le Client. En cas d’indisponibilité d’un produit, Tetraghorn vous confirmera de la possible disponibilité d’un produit et du délai de livraison qui pourra varier entre 14 et 31 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande au Client. Ce délai est le délai nécessaire pour produire un produit artisanal dans les conditions optimales en cas de rupture de stock. En cas d’indisponibilité confirmée, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et Tetraghorn s’engage alors à rembourser le client endéans les 30 jours à partir de la confirmation de l’indisponibilité.

En cas de commande sur mesure, Tetraghorn demande un délai de 14 à 31 jours ouvrables pour la réalisation et l’expédition de la commande à partir de la prise de contact entre Ivanie Roulet et le Client. En cas de commande nécessitant un délai plus important, Tetraghorn s’engage à communiquer ce délai via les moyens de contact communiqués par le Client. En cas d’absence de validation du nouveau délais de la part du client, il sera considéré comme accepté.

Le dépôt des commandes chez l’expéditeur se fait les vendredis ou dernier jour ouvrable de la semaine en cas de jours fériés.

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la commande et en cas de réception, la commande sera considérée comme acceptée. En cas de refus de la livraison, vous êtes tenu de prévenir Tetraghorn par e-mail : info@tetraghorn.com ou via le formulaire de contact, et ce endéans les 48 heures après la livraison. 

En cas de retard de livraison ou de perte du colis, vous êtes tenu de prendre contact le plus vite possible avec Tetraghorn par e-mail : info@tetraghorn.com ou via le formulaire de contact.

Tetraghorn pourra exclure la mise en cause de sa responsabilité en cas de force majeure, à savoir, tout fait ou circonstance quelconque irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être évité par ces dernières. Le Client a le choix entre plusieurs sociétés de livraison proposées par Tetraghorn.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

Le Client est seul responsable de la communication d’une adresse postale correcte et des informations le concernant. De ce fait, Tetraghorn n’est pas responsable d’une livraison incorrecte. Le Client devra assumer des frais d’expédition supplémentaires si la commande doit être renvoyée à l’adresse correcte et l’envoi sera réacheminé qu’après paiement des frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires ne seront connus que lorsque Tetraghorn aura fait les démarches de renvoi auprès de la société distributrice. 

En cas de commande sur le site internet et d’un retrait en atelier, il sera possible de payer en espèces lors de la reprise matérielle du ou des article(s) si la commande n'a pas été réglée en ligne. L'option "retrait en atelier" est disponible comme méthode de livraison lorsque vous finalisez votre commande. La livraison étant inexistante, aucun frais de livraison n’est imputé. Le Client s’engage dès lors à venir chercher sa commande à l'atelier par ses propres moyens. Dès confirmation de la commande, Tetraghorn prendra contact avec le Client afin de fixer l'heure et la date du retrait. Les informations nécessaires (adresse de l’atelier, date et heure) seront alors clairement connues des deux parties et acceptées d’un commun accord. En cas d’annulation préalable, un remboursement de la somme sera effectué. En cas d’empêchement, le Client s’engage à prévenir Tetraghorn avant le rendez-vous. Une autre plage horaire pourra alors être convenue entre les deux parties. Dans les cas où le Client ne se présente pas sans prévenir Tetraghorn au préalable ou ne se manifeste pas endéans 7 jours calendrier, Tetraghorn se réserve le droit de remettre l'article en vente sans remboursement.  

En cas d’indisponibilité de son site internet ou de son réseau de téléphonie, Tetraghorn prendra toutes les mesures nécessaires afin de remédier aux problèmes, sans que le Client ne puisse revendiquer la résiliation du contrat et/ou l’octroi de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande. Tetraghorn n’applique pas d’acompte concernant la commande des articles sur mesure, la totalité du prix est due au moment de la commande. Une possibilité est toutefois offerte au Client de payer en espèces uniquement lors de la reprise de la marchandise en atelier. Le paiement en ligne s’effectue soit par virement bancaire ou par l’intermédiaire de paiement Paypal proposant : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DINERS CLUB INTERNATIONAL, DISCOVER, JCB, MAESTRO, MASTERCARD, UNIONPAY et BANCONTACT. 

Le Client garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement et Tetraghorn se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire ou de crédit de la part des organismes bancaires.

Tetraghorn se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison et/ou d'honorer une commande d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours calendrier à partir de la réception/livraison de sa commande. Ce droit de rétractation ne sera pas d'application si vous avez commandé des biens réalisés sur mesure ou selon les spécifications du client ou si des modifications/altération de l’état d’origine ont été réalisées.

Tetraghorn n’acceptera pas l’annulation du Client si l’article d’origine n’est pas resté intact dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires. Les marchandises retournées ne seront pas reprises si elles sont endommagées, modifiées ou utilisées d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises. 

Le Client devra informer par écrit Tetraghorn de son intention d’annuler son achat et cette notification devra avoir lieu par courrier recommandé à la poste ou par e-mail (info@tetraghorn.com). En cas de retour du colis et après avoir informé de l’annulation dans le délai précité, le Client veillera à protéger le(s) produits(s) à retourner avec le plus grand soin et les frais de retour du colis seront toujours à sa charge.

 

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit, y compris oralement, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat. Les parties s’engagent à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de chaque partie qui les a fournis.

ARTICLE 8 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant, seront compétents.