ARTICLE 1  - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LÉGALES

Tetraghorn est une boutique d’objets artisanaux à vocation décorative tenue par Ivanie Roulet depuis 2023. Chaque objet est imaginé et réalisé à la main par Ivanie Roulet. Seule une personne réalise les produits présents sur le site internet.

Les présentes conditions sont conclues entre Ivanie Roulet, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0687.462.061, dont le siège social est sis à 5650 Fontenelle, Rue du Grand Clerc, 2, BELGIQUE, à travers la boutique Tetraghorn, et les personnes effectuant un achat sur le site internet www.tetraghorn.com, ci-après dénommées « le Client, le Consommateur ou l’Utilisateur ». L'adresse de contact pour toute communication est la suivante : info@tetraghorn.com.

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente entre Tetraghorn et le Client et elles s’appliquent à tout Utilisateur qui utilise son site internet.

Les parties conviennent expressément que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales et en l’absence d’une condition quelconque, elles seront régies par le droit belge.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager dans les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – LA COMMANDE

Tout Utilisateur du site ou le Client devra communiquer toutes les données nécessaires pour la confirmation de la commande. Selon le catalogue de produits mis en ligne, le Client transmettra les articles qu’il désire acheter en validant un bon de commande en ligne. En validant sa commande en ligne, le Client conclut un contrat de vente avec Tetraghorn et il reconnaît expressément avoir pris connaissance et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

Toutes les commandes seront honorées dans les limites des stocks disponibles des produits et à défaut, Tetraghorn informera le Client des délais de disponibilité.  

Le Client peut également solliciter la réalisation de créations personnalisées ou sur mesure (cartes, illustrations, carnets, décorations, produits imprimables, etc.). Toute demande spécifique doit être formulée via le formulaire de contact disponible sur le site.

Un devis personnalisé est ensuite envoyé par e-mail, détaillant le contenu de la commande, les options éventuelles, le tarif et le délai estimé. Le Client peut alors confirmer le devis ou demander des ajustements.

La validation du devis constitue un engagement ferme. Une facture est alors émise et payable dans son intégralité à l’avance. La production débute uniquement après réception du paiement.

Les délais de création et d’expédition sont fournis à titre indicatif. En raison de leur caractère personnalisé, ces commandes sont exclues du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

ARTICLE 3 – LE PRIX

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec le montant de la TVA applicable. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille de la commande ainsi que de la destination de livraison. Tetraghorn se réfère aux prix communiqués par les intermédiaires de livraison Bpost et Mondial Relay et ne propose pas de prix fixe concernant les frais de livraison.

Les prix indiqués n’incluent pas les éventuelles taxes ou droits de douane en cas de livraison en dehors de la Belgique.  

Tetraghorn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, de majorer toute nouvelle taxe ainsi que l’augmentation des taux. Les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La livraison ou la remise en atelier des achats commandés nécessitent le paiement intégral au moment de la commande.

Article 4 – LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Tetraghorn propose les moyens de livraison les plus appropriés. L’expédition des articles commandés sur le site internet se fait principalement en Belgique ou dans la zone EURO sur demande expresse du Client.

En cas de stock disponible, les délais de livraison varieront entre 3 et 10 jours à compter de la confirmation et du paiement de la commande par le Client. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir d’attendre le réapprovisionnement ou d’annuler la commande. En cas d’annulation, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation. 

En cas de commande sur mesure, un délai de 14 à 31 jours ouvrables est demandé pour la réalisation et l’expédition de la commande à partir de la prise de contact entre Ivanie Roulet et le Client. En cas de commande nécessitant un délai plus important, Tetraghorn s’engage à communiquer ce délai via les moyens de contact communiqués par le Client. En cas d’absence de validation du nouveau délai de la part du client, il sera considéré comme accepté.

Le dépôt des commandes chez l’expéditeur se fait au plus tard les vendredis ou dernier jour ouvrable de la semaine en cas de jours fériés.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles à la réception. Sans réclamation écrite dans un délai de 48 heures, la commande sera réputée acceptée. 

En cas de retard de livraison ou de perte du colis, vous êtes tenu de prendre contact le plus vite possible avec Tetraghorn par e-mail : info@tetraghorn.com ou via le formulaire de contact.

Tetraghorn pourra exclure la mise en cause de sa responsabilité en cas de force majeure, à savoir, tout fait ou circonstance quelconque irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être évité par ces dernières. Le Client a le choix entre plusieurs sociétés de livraison proposées par Tetraghorn.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

Le Client est seul responsable de la communication d’une adresse postale correcte et des informations le concernant. De ce fait, Tetraghorn n’est pas responsable d’une livraison incorrecte. Le Client devra assumer des frais d’expédition supplémentaires si la commande doit être renvoyée à l’adresse correcte et l’envoi sera réacheminé qu’après paiement des frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires ne seront connus que lorsque Tetraghorn aura fait les démarches de renvoi auprès de la société distributrice. 

L'option "retrait en atelier" est disponible comme méthode de livraison lorsque le Client finalise sa commande (uniquement pour les adresses de facturation belges). La livraison étant inexistante, aucun frais de livraison n’est imputé. Le Client s’engage dès lors à venir chercher sa commande à l'atelier par ses propres moyens. Dès confirmation de la commande, le Client sera invité à prendre un rendez-vous sur le site. Les informations nécessaires (adresse de l’atelier, date et heure) seront alors clairement connues des deux parties et acceptées d’un commun accord. En cas d'empêchement, Tetraghorn prendra contact afin de fixer un nouveau rendez-vous, d'un commun accord. En cas d’annulation préalable, un remboursement de la somme sera effectué. En cas d’empêchement, le Client s’engage à prévenir Tetraghorn 24h minimum avant le rendez-vous. Une autre plage horaire pourra alors être convenue entre les deux parties.  En cas d’absence non signalée lors d’un retrait à l’atelier, Tetraghorn se réserve le droit d’annuler la commande sans remboursement et de remettre les articles en vente.

En cas d’indisponibilité de son site internet ou de son réseau de téléphonie, Tetraghorn prendra toutes les mesures nécessaires afin de remédier aux problèmes, sans que le Client ne puisse revendiquer la résiliation du contrat et/ou l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande. Tetraghorn n’applique pas d’acompte. La totalité du prix est due au moment de la commande. Le paiement en ligne s’effectue via l'intermédiaire de paiement MOLLIE. Sont disponibles les moyens de paiement suivants : AMERICAN EXPRESS, DISCOVER,  MASTERCARD, VISA, PAYPAL, BANCONTACT et BELFIUS.

Le Client garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement et Tetraghorn se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire ou de crédit de la part des organismes bancaires.

Tetraghorn se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison et/ou d'honorer une commande d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours calendrier à partir de la réception/livraison de sa commande. Ce droit de rétractation ne sera pas d'application si vous avez commandé des biens réalisés sur mesure ou selon les spécifications du client ou si des modifications/altération de l’état d’origine ont été réalisées. Ce droit ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client, conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique belge.

Tetraghorn n’acceptera pas l’annulation du Client si l’article d’origine n’est pas resté intact dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires. Les marchandises retournées ne seront pas reprises si elles sont endommagées, modifiées ou utilisées d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises. 

Le Client devra informer par écrit Tetraghorn de son intention d’annuler son achat et La notification devra être effectuée soit par e-mail (info@tetraghorn.com), soit par courrier recommandé.  Le Client est tenu de retourner le(s) article(s) dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, tous les produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client (dimensions, couleurs, impressions, matériaux spécifiques, etc.) sont exclus du droit de rétractation. Aucune annulation, remboursement ou échange ne pourra être accepté une fois la commande confirmée et la fabrication entamée, sauf en cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions légales applicables.

Le client reconnaît expressément, en validant sa commande, qu’il perd son droit de rétractation pour ce type de produit.

ARTICLE 7 – DROITS D'AUTEUR ET UTILISATION DES CRÉATIONS

Toutes les créations proposées, qu’elles soient standards ou sur mesure, sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur, conformément au Livre XI du Code de droit économique belge et aux conventions internationales en vigueur.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé des œuvres livrées, à des fins non commerciales uniquement. Toute reproduction, modification, diffusion, représentation publique, revente, ou usage commercial – partiel ou intégral – est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit d'Ivanie Roulet.

Dans le cadre des commandes personnalisées, Tetraghorn s’engage à ne pas reproduire ou imiter des œuvres protégées, notamment celles appartenant à des entreprises, artistes ou marques déposées (ex. : personnages de films, univers de fiction sous licence, etc.). Tetraghorn se réserve le droit de refuser toute commande qui contreviendrait à la législation sur le droit d’auteur.

Toute demande d’inspiration issue d’un univers artistique existant (style graphique, ambiance, tonalité) pourra être étudiée dans le respect de la loi et de l’originalité de la création. 

En commandant une œuvre sur mesure, le Client accepte que le style propre de l’artiste soit librement exprimé dans la réalisation, sans obligation de résultat mimétique.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit, y compris oralement, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat. Les parties s’engagent à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de chaque partie qui les a fournis.

ARTICLE 9 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant, seront compétents.